Sécuriser la procédure disciplinaire

CONTENU DE LA FORMATION

Réaliser le diagnostic des pratiques actuelles
• Identifier ses points forts
• Identifier ses axes de progression

Comprendre le champ d’application du pouvoir disciplinaire
• Identifier les sources du pouvoir disciplinaire.
• Connaître les interlocuteurs internes et externes

Caractériser la faute
• Reconnaître un comportement fautif
• Distinguer les différents types de fautes
• Constater la faute

Sanctionner la faute
• Evaluer la faute
• Comprendre l’échelle des sanctions

Mettre en place la procédure
• Appréhender les différentes étapes de la procédure
• Respecter les délais légaux
• Conduire l’entretien disciplinaire
• Rédiger le courrier de sanction

Sanctionner un salarié protégé
• Comprendre la notion de protection.
• Savoir quelle procédure appliquer.
• Connaître le rôle de l’Inspecteur du Travail.

Prévenir les recours du salarié

S’entrainer a la procédure disciplinaire

DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES

Méthodes actives, en appui avec l’expérience des participants
Apports théoriques et mises en pratique.
Formateur Consultante spécialisée dans la mise en place des outils de Gestion des Ressources Humaines et de Formation.
Formateur expérimenté sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.

Modalités d'évaluation

Quiz initial, mises en situation et cas pratiques.
Grille d’auto-évaluation à froid des acquis de la formation en situation professionnelle.
Chaque participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.