Ressources humaines | Formation | Droit et Paie
Le Comité Social et Economique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Validation :
Attestation de fin de formation
Mis à jour le 29/04/2025
Durée
1 jour - 7 heuresProchaines sessions
13/10/25
-
Rouen
13/02/26
-
Rouen
Public
Membres et futurs membres du CSEDirigeants
Responsables RH
Tarif
550 € HT
4437
personnes formées au CEPPIC
2023
Objectifs de la formation
- Définir les attributions de CSE
- Décrire les moyens d’action du CSE
- Identifier les droits et devoirs des membres
Points Forts
Formation animée par un avocat spécialiste en droit du travail
Pré-requis
- Pas d’exigence spécifique.CONTENU DE LA FORMATION
Missions des membres du CSE
- Présentation des réclamations des salariés à l’employeur
- Assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
- Communication avec l’inspection du travail
- Consultations obligatoires du CSE
- Prévention et surveillance des risques physiques et psychiques
- Droit d’alerte et droit de retrait
- Déclenchement et suivi d’une procédure d’enquête
Moyens à la disposition des membres du CSE
- Affichage
- Autres moyens de communication
- Mandat des délégués
- Effectifs des membres de CSE
- Protection spéciale des représentants du personnel
Réunions des membres du CSE
- Préparation des réunions CSE
- Déroulement des réunions CSE
- Compte rendu des réunions CSE
Calendrier
- Prochain démarrage :
> 13/10/25
-
Rouen
- Démarrage suivant :
> 13/02/26
-
Rouen
DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.
Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.
Modalités d'évaluation
Evaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.
Chaque participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
IFA Marcel Sauvage | CEPPIC - Donnnées non contractuelles - Imprimé le 20/05/2025
