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Le Comité Social et Economique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Validation : Attestation de fin de formation
Mis à jour le 29/04/2025

002-clock
Durée
1 jour - 7 heures
calendar
Prochaines sessions
13/10/25 - Rouen
13/02/26 - Rouen
001-team
Public
Membres et futurs membres du CSE
Dirigeants
Responsables RH
euro
Tarif
550 € HT
4437
personnes formées au CEPPIC
2023

Objectifs de la formation

  • Définir les attributions de CSE
  • Décrire les moyens d’action du CSE
  • Identifier les droits et devoirs des membres

 

Points Forts

Formation animée par un avocat spécialiste en droit du travail

Pré-requis

- Pas d’exigence spécifique.

CONTENU DE LA FORMATION

Missions des membres du CSE

  • Présentation des réclamations des salariés à l’employeur
  • Assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
  • Communication avec l’inspection du travail
  • Consultations obligatoires du CSE
  • Prévention et surveillance des risques physiques et psychiques
  • Droit d’alerte et droit de retrait
  • Déclenchement et suivi d’une procédure d’enquête

Moyens à la disposition des membres du CSE

  • Affichage
  • Autres moyens de communication
  • Mandat des délégués
  • Effectifs des membres de CSE
  • Protection spéciale des représentants du personnel

 

Réunions des membres du CSE

  • Préparation des réunions CSE
  • Déroulement des réunions CSE
  • Compte rendu des réunions CSE

Calendrier

- Prochain démarrage : - Démarrage suivant :

DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.

 

Formateur sélectionné par le CEPPIC  pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.

Modalités d'évaluation

Evaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.

Chaque participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

IFA Marcel Sauvage | CEPPIC - Donnnées non contractuelles - Imprimé le 20/05/2025

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