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Formation des membres du CSE – Renouvellement mandat (Actualiser ses connaissances et se perfectionner)

Validation : Attestation de fin de formation

002-clock
Durée
3 jours soit 21 H pour les membres de la délégation du personnel
5 jours soit 35 H pour les membres de la commission SSCT entreprises de plus de 300 salariés
calendar
Prochaines sessions
11/09/24 au 25/10/24 - Rouen
09/10/24 au 05/11/24 - Dieppe
001-team
Public
Membre du CSE
Membre de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail
Groupe de 12 personnes maximum
euro
Tarif
620 € HT pour 3 jours
1170 € HT pour 5 jours
5453
personnes formées
2022

Objectifs de la formation

  • Le renouvellement a pour objectif de permettre au Membre de la délégation du personnel ou de la Commission
    d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner
  • Evolution législation et réglementaire applicable

 

POINTS FORTS

Programme adapté aux demandes particulières des stagiaires et tient compte notamment des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité.

Article L2315-18
Version en vigueur depuis le 31 mars 2022

 

En cas de renouvellement de mandat, la formation est d’une durée minimale  :

*De 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;

**De 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail

 

Dates de sessions

Rouen

  • 3 jours : 11, 12 et 13 septembre 2024
  • 5 jours : 11, 12, 13 septembre, 24 et 25 octobre 2024

Dieppe

  • 3 jours : 9 au 11 octobre 2024
  • 5 jours : 9 au 11 octobre, 4 et 5 novembre 2024

 

 

 

Pré-requis

- Pas d’exigence spécifique.

CONTENU DE LA FORMATION

Le programme sera déterminé et validé selon les  modules ci-dessous et les attentes des Membres  présents à la formation (Article R215-11 du Code du Travail)

 

Présentation des stagiaires

  • Fonctions et attentes selon leur mandat

 

Le Comité Social Economique

  • Conditions de mise en place (dispositions relatives aux attributions CSE résultant d’accords collectifs de travail ou d’usages.
  • Rôle et composition du CSE – inspections et expertises
  • Les commissions – Les référents
  • Les consultations et avis

 

Missions, contributions et exercices des membres du CSE

  • Gestion, condition d’emploi, technologie, aménagement, handicap, économie, S&ST et environnement
  • Les Réunions du CSE – Comment et quoi communiquer
  • Moyens du CSE
  • Heures de délégation – Activité partielle/Télétravail

 

La Base de Données Economique Sociale et Environnementale

  • Consultations et informations

 

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail 

  • Modifications

Accidents de Travail et Maladies Professionnelles

  • Définitions/Statistiques/Indicateurs
  • Accidents du travail / de trajet
  • Maladies professionnelles
  • Préjudices

 

La démarche de prévention

  • Intégrer les 9 principes généraux de prévention

 

Évaluer les risques professionnels

  • Identifier les dangers et les aspects
  • Comprendre et évaluer tous les risques professionnels
  • Analyser des risques professionnels
  • DUERP – Les acteurs internes et externes de la prévention

 

Le CSE dans le champ de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de travail

  • Les inspections et obligations en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
  • Les procédures d’alerte – PCAC (Covid19)

 

Enquêter sur les accidents du travail

  • Réalisation des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles

Analyser un accident – étude de cas

  • Méthode de l’arbre des causes
  • Méthode 5 P
  • Rapport d’enquête

 

Les exercices pratiques, préalablement choisis avec l’entreprise, seront réalisés sur le terrain.

 

 Bilan en salle

Calendrier

- Prochain démarrage : - Démarrage suivant :

DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES

Chaque point abordé est illustré par des exemples tirés de l’expérience sur le terrain du formateur et des échanges avec les participants.

Modalités d'évaluation

Evaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.

Chaque participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

IFA Marcel Sauvage | CEPPIC - Donnnées non contractuelles - Imprimé le 21/05/2024

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