Formation SSCT des membres du CSE – Renouvellement mandat 3 jours (Actualiser ses connaissances et se perfectionner)
Validation :
Attestation de fin de formation
Mis à jour le 7/09/26
Durée
3 jours soit 21 HProchaines sessions
Public
Membres de la délégation du personnel au CSE (titulaires et suppléants), quelle que soit la taille de l’entreprise, hors membres de la CSSCT.Groupe de 10 personnes maximum
Tarif
790 € HTObjectifs de la formation
- Valider son rôle et ses attributions en tant que membre du CSE
- Identifier, formuler, et examiner les demandes, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives
- Identifier, mesurer, analyser les risques professionnels internes et externes.
- Mettre en œuvre des méthodes et les procédés pour améliorer les conditions de travail.
POINTS FORTS
Programme adapté aux demandes particulières des stagiaires et tient compte notamment des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité.
Article L2315-18
Version en vigueur depuis le 31 mars 2022
En cas de renouvellement de mandat, la formation est d’une durée minimale :
*De 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
**De 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail
Dates de sessions
Rouen :
- 21, 22 et 23/10/26
- 02, 03 et 15/02/27
- 10, 11 et 12/05/27
Pré-requis
- Pas d’exigence spécifique.CONTENU DE LA FORMATION
Le programme sera déterminé et validé selon les attentes des membres du CSE présents à la formation (Article R215-11 du Code du Travail).
- Présentation des stagiaires : Fonctions et attentes selon leur mandat
- Le Comité Social Economique
- Conditions de mise en place
- Rôle et composition du CSE – inspections et expertises
- Les commissions – Les référents
- Les consultations et avis
- Missions, contributions et exercices des membres du CSE
- La Base de Données Economique Sociale et Environnementale
- La démarche de prévention
- Évaluer les risques professionnels
- Le CSE dans le champ de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de travail
- Accidents de Travail et Maladies Professionnelles
- Enquêter sur les accidents du travail
- Visite obligatoire « Santé Sécurité et Conditions de travail »
Calendrier
DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES
Chaque point abordé est illustré par des exemples tirés de l’expérience sur le terrain du formateur, des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise et des échanges avec les participants. Les exercices pratiques seront réalisés sur des documents de l’entreprise ou proposés par le formateur.
Un livret de formation MEMO FORMA est délivré au stagiaire à l’issue de la formation.
Formateur-expert en prévention des risques professionnels, en Droit et fonctionnement du CSE, sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.
Modalités d'évaluation
Evaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quiz de connaissances.
Chaque participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
