Formation des membres du CSE – Renouvellement mandat (Actualiser ses connaissances et se perfectionner)
Validation : Attestation de fin de formation
Durée
3 jours soit 21 H pour les membres de la délégation du personnel5 jours soit 35 H pour les membres de la commission SSCT entreprises de plus de 300 salariés
Prochaines sessions
Public
Membre du CSEMembre de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail
Groupe de 12 personnes maximum
Tarif
620 € HT pour 3 jours1170 € HT pour 5 jours
Objectifs de la formation
- Le renouvellement a pour objectif de permettre au Membre de la délégation du personnel ou de la Commission
d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner - Evolution législation et réglementaire applicable
POINTS FORTS
Programme adapté aux demandes particulières des stagiaires et tient compte notamment des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité.
Dates des sessions
Membres du CSE*
20, 21 et 22 novembre 2023
26 au 28 février 2024
Membres de la commission CSSCT**
29, 30, 31 janvier, 19 et 20 février 2024
Article L2315-18
Version en vigueur depuis le 31 mars 2022
En cas de renouvellement de mandat, la formation est d’une durée minimale :
*De 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
**De 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail
Pré-requis
- Pas d’exigence spécifique.CONTENU DE LA FORMATION
Le programme sera déterminé et validé selon les modules ci-dessous et les attentes des Membres présents à la formation (Article R215-11 du Code du Travail)
Présentation des stagiaires
- Fonctions et attentes selon leur mandat
Le Comité Social Economique
- Conditions de mise en place (dispositions relatives aux attributions CSE résultant d’accords collectifs de travail ou d’usages.
- Rôle et composition du CSE – inspections et expertises
- Les commissions – Les référents
- Les consultations et avis
Missions, contributions et exercices des membres du CSE
- Gestion, condition d’emploi, technologie, aménagement, handicap, économie, S&ST et environnement
- Les Réunions du CSE – Comment et quoi communiquer
- Moyens du CSE
- Heures de délégation – Activité partielle/Télétravail
La Base de Données Economique Sociale et Environnementale
- Consultations et informations
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Modifications
Accidents de Travail et Maladies Professionnelles
- Définitions/Statistiques/Indicateurs
- Accidents du travail / de trajet
- Maladies professionnelles
- Préjudices
La démarche de prévention
- Intégrer les 9 principes généraux de prévention
Évaluer les risques professionnels
- Identifier les dangers et les aspects
- Comprendre et évaluer tous les risques professionnels
- Analyser des risques professionnels
- DUERP – Les acteurs internes et externes de la prévention
Le CSE dans le champ de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de travail
- Les inspections et obligations en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
- Les procédures d’alerte – PCAC (Covid19)
Enquêter sur les accidents du travail
- Réalisation des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
Analyser un accident – étude de cas
- Méthode de l’arbre des causes
- Méthode 5 P
- Rapport d’enquête
Les exercices pratiques, préalablement choisis avec l’entreprise, seront réalisés sur le terrain.
Bilan en salle
Calendrier
DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES
Chaque point abordé est illustré par des exemples tirés de l’expérience sur le terrain du formateur et des échanges avec les participants.
Modalités d'évaluation
Evaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.
Chaque participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
