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Élection des Délégués du Personnel : mode d’emploi en 3h30

Validation : Attestation de fin de formation

002-clock
Durée
3h30
Prochaine session : nous consulter
001-team
Public
Responsable du Service du Personnel
Service RH et son assistant(e)
euro
Tarif
390 € HT
5453
personnes formées
2022

Objectifs de la formation

  • Élaborer le calendrier électoral et déterminer les phases de l’organisation des élections professionnelles
  • Négocier et appliquer un protocole préélectoral
  • Connaître les règles juridiques encadrant le vote et les attributions de sièges
  • Assurer le bon déroulement des élections
  • Calculer la représentativité et l’audience
  • Éviter tout contentieux électoral

 

POINTS FORTS

Formation animée par une avocate spécialisée en droit social

Pré-requis

- Pas d'exigence spécifique

CONTENU DE LA FORMATION

Élaborer le calendrier électoral

• Rétro planning et date des élections
• Possibilités de négociation sur l’organisation et le fonctionnement du CSE

 

Déterminer les phases de l’organisation des élections professionnelles

• Déterminer l’effectif
• Déterminer le nombre de mandats

 

Négocier le protocole d’accord préélectoral

• Organisation syndicale participant à la négociation
• Points relevant du protocole préélectoral
• Conditions de validité de l’accord
• Conséquences d’une absence d’accord

 

Connaître les règles juridiques encadrant le vote et les attributions de sièges

• Détermination du nombre de collèges électoraux
• Répartition des sièges
• Obligation de mixité proportionnelle dans les listes de candidatures
• Modalités de désignation des candidats

 

Assurer le bon déroulement des élections
• Conditions d’organisation du vote
• Recours au vote par correspondance
• Déroulement du scrutin et son contrôle
• Calculs des résultats
• Attribution des sièges : désignation des élus
• Proclamation des résultats et rédaction du procès-verbal

 

Calculer la représentativité et l’audience et éviter tout contentieux électoral

• Calculs de représentativité des organisations syndicales suite à l’élection
• Identification des salariés pouvant être désignés comme délégués syndicaux.

DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.
Formateur : Avocate spécialisée en droit social, Formatrice expérimentée et sélectionnée par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie

Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.
Chaque participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

IFA Marcel Sauvage | CEPPIC - Donnnées non contractuelles - Imprimé le 27/02/2024

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