Les présentes conditions générales de ventes concernent le centre de formation CEPPIC, service géré de la Chambre de Commerce et de l’Industrie Rouen Métropole.

L’acheteur reconnaît par le seul fait de passer commande, avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales des ventes. Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les conditions générales de ventes, sauf acceptation formelle et écrite du CEPPIC ou inscription par le biais de la plateforme CPF (https://www.moncompteformation.gouv.fr/), Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Inscription

Avant d’inscrire un participant, vous pouvez téléphoner à l’assistante responsable du stage pour :

– demander des renseignements complémentaires sur le programme, ses objectifs, les méthodes pédagogiques
– vérifier la disponibilité des places
– réserver une place sous forme d’option.

IMPORTANT Toute option devra être confirmée selon les modalités indiquées ci-dessous.

Vous avez la possibilité de réserver vos inscriptions en nous adressant votre demande :
– par e-mail, par bulletin d’inscription, sur votre papier à en-tête, par bon de commande.

Une inscription par téléphone doit obligatoirement être confirmée par l’envoi d’un bulletin d’inscription. De même, les inscriptions par e-mail doivent inclure un en-tête de votre entreprise, ainsi que votre cachet.

IMPORTANT Bien indiquer :

– l’adresse de facturation si elle est différente (service Formation du siège social, OPCO …)
– le nom et le numéro de téléphone de la personne à contacter pour le suivi administratif de l’inscription.

Convocation, facturation et attestation de stage

– La convocation vous parviendra, dans les meilleurs délais, avant le début  du stage
– La facture vous sera adressée au cours du stage
– Une attestation de stage ou un relevé de présence est envoyé à la fin du stage

Conditions de règlement

– Les prix de nos stages sont ceux figurant sur nos programmes. Ils sont fermes et définitifs et sont exprimés hors taxes
– La TVA est en sus
– Si le règlement n’est pas joint au bulletin d’inscription, il devra être effectué au plus tard dans les 30 jours à réception de facture :

– par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Ceppic Association ou
– par virement (coordonnées bancaires indiquées sur la facture).

Prise en charge par un OPCO

Le cas d’une prise en charge du stage par un OPCO doit être indiqué sur le bulletin d’inscription. La demande de prise en charge par un OPCO doit être faite par l’entreprise avant le démarrage du stage. Pour une prise en charge partielle du stage par l’OPCO, la différence de tarif est facturée directement à l’entreprise. En cas d’absence de prise en charge du stage par l’OPCO avant le démarrage, la formation est facturée en totalité à l’entreprise.

Conditions d’annulation et de report

L’annulation ou le report du fait de l’entreprise, jusqu’à 14 jours calendaires avant le début de chaque session, donne lieu à une facturation de 140 euros HT pour frais de dossier. Passé ce délai, le Ceppic se réserve le droit de facturer la totalité du prix. Le remplacement de la personne ayant reporté ou annulé sa participation est accepté.

Report, annulation du fait de l’organisme

Notre organisme se réserve la possibilité d’annuler ou de déplacer le stage si les effectifs sont insuffisants pour permettre sa conduite pédagogique. Il informera alors l’entreprise dans les délais les plus brefs.

Distanciel

La formation réalisée en visio-conférence fait l’objet d’un Protocole Individuel de Formation (PIF) qui précise les modalités relatives à la bonne réalisation de la prestation. Il est envoyé en amont de la formation.

RGPD

Vous trouverez toutes les informations relatives au RGPD dans la section « Traitement informatique des données » de notre règlement intérieur.