Formation SSCT des membres du CSE / CSSCT – Renouvellement de mandat (5 jours) (actualiser ses connaissances et se perfectionner)
Validation :
Attestation de fin de formation
Mis à jour le 10/09/25
Durée
5 jours - 35 heuresProchaines sessions
Public
Membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (entreprises d’au moins 300 salariés).Groupe de 10 personnes maximum.
Tarif
1290 € HTObjectifs de la formation
- Valider son rôle et ses attributions en tant que membre du CSE et de la CSSCT
- Identifier, formuler, et examiner les demandes, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives
- Identifier, mesurer, analyser les risques professionnels internes et externes.
- Mettre en œuvre des méthodes et les procédés pour améliorer les conditions de travail.
POINTS FORTS
Programme adapté aux demandes des participants et tenant compte des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité.
Article L2315-18 Version en vigueur depuis le 31 mars 2022
En cas de renouvellement de mandat, la formation est d’une durée minimale :
*De 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
**De 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail
Dates de sessions
- 13, 14, 15 octobre et 13, 14 novembre 25 à Dieppe
- 20, 21, 22 octobre et 24, 25 novembre à Rouen
Pré-requis
- Avoir suivi la formation SSCT 1er mandat et avoir exercé un mandat pendant 4 ans.CONTENU DE LA FORMATION
Le programme sera déterminé et validé selon les attentes des membres du CSE présents à la formation (Article R215-11 du Code du Travail).
Présentation des stagiaires
- Fonctions et attentes selon leur mandat
Le Comité Social Economique
- Conditions de mise en place (dispositions relatives aux attributions CSE résultant d’accords collectifs de travail ou d’usages.
- Rôle et composition du CSE – inspections et expertises
- Les commissions – Les référents
- Les consultations et avis
Missions, contributions et exercices des membres du CSE
- Gestion, condition d’emploi, technologie, aménagement, handicap, économie, S&ST et environnement
- Les Réunions du CSE – Comment et quoi communiquer
- Moyens du CSE
- Heures de délégation – Activité partielle/Télétravail
La Base de Données Economique Sociale et Environnementale
- Consultations et informations
La démarche de prévention :
- Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail : modifications
- Intégrer les 9 principes généraux de prévention
Évaluer les risques professionnels
- Identifier les dangers et les aspects
- Comprendre et évaluer tous les risques professionnels
- Analyser des risques professionnels
- DUERP – Les acteurs internes et externes de la prévention
Le CSE dans le champ de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de travail
- Les inspections et obligations en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
- Les procédures d’alerte – PCAC (Covid19)
Accidents de Travail et Maladies Professionnelles
- Définitions/Statistiques/Indicateurs
- Accidents du travail / de trajet
- Maladies professionnelles
- Préjudices
Enquêter sur les accidents du travail
- Réalisation des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
- Analyser un accident – étude de cas
- Méthode de l’arbre des causes
- Méthode 5 P
- Rapport d’enquête
Visite obligatoire « Santé Sécurité et Conditions de travail »
- Réglementation
- Objectifs
- Préparation, visite, préconisations, bilan, restitution lors d’une réunion CSE
Calendrier
DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES
Chaque point abordé est illustré par des exemples tirés de l’expérience sur le terrain du formateur, des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise et des échanges avec les participants. Les exercices pratiques seront réalisés sur des documents de l’entreprise ou proposés par le formateur.
Formateur expert en prévention des risques professionnels, sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.
Modalités d'évaluation
Evaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quiz d’évaluation des connaissances.
Chaque participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
