TVA internationale : principes, formalités et conformité

CONTENU DE LA FORMATION

• Introduction aux règles de territorialité
• L’Autoliquidation de la TVA à l’import (ATVAI) : mode opératoire
• L’ERTVA et l’EMEBI (ex DEB) : les personnes visées par l’obligation de déclaration
• Les obligations déclaratives
• Les nouveautés 2025 de l’EMEBI (ex-DEB)
• Les preuves fiscales
• Cas pratiques TVA, ATVAI ET DEB

En complément de cette formation

Cette formation peut être complétée par d’autres modules :

• Maîtriser l’usage des Incoterms 2020
• Acquérir l’essentiel de la douane import/export
• Maîtriser les règles d’origine en douane
• Les documents à l’importation et à l’exportation
• L’essentiel de la logistique internationale
• CREDOC et autres techniques de paiement à l’international
• Cross Trade et opérations triangulaires

En savoir plus

DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques. Réflexion et élaboration d’un plan d’action pour être en conformité avec la réforme.

Formateur : Consultant-formateur en commerce international disposant de plus de 10 ans d’expérience dans l’accompagnement des entreprises à l’export et la formation d’étudiants de l’enseignement supérieur. Il intervient sur des thématiques liées au développement international, à la stratégie export et à la réglementation douanière. Formateur sélectionné par le CEPPIC  pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.

Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.

Chaque participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.