CCE Gérer les opérations à l’international

CONTENU DE LA FORMATION

Aspects commerciaux : Règles Incoterms® en vigueur

Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente

• La chaîne logistique à l’international
• Se poser les bonnes questions dès l’offre
• Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®
• Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales)
• Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais
• Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition (TCO*)

Impact de l’Incoterms® sur :

• Le commerce (vente/achats), le transport, l’assurance
• Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier

Transport et logistique

Contrat de transport :

• Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux
• Les parties et obligations respectives, preuve de livraison
• La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret
• Contractualiser, suivre, contrôler la prestation

Formalités en douane :

• Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités
• Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*

Aspects douaniers et fiscaux

Identifier les flux de marchandises

• Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers
• La nature des marchandises dont celles réglementées
• Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions

Impacts d’un point de vue fiscal

• Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération
• Le principe de la TVA
• Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI*
• Les Quick Fixes 2020

Impacts d’un point de vue douanier

• Sécuriser
  • Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur
  • Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*)
  • La procédure de dédouanement
  • Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*
  • Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle
  • Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d’évaluation, les « gratuits »
  • Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l’IMF*
  • Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l’import en UE

• Optimiser
  • Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle
  • Les justificatifs d’origine préférentielle et les statuts douaniers : EA*, EE* / REX*
  • Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales
  • Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA*

Documents et formalités

Avant expédition

• Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l’acheteur etc.
• CGV*, CGA*, la facture proforma, l’offre commerciale
• Commande client, confirmation de commande
• Certificats (analyse, phyto-sanitaire etc.)
• Les obligations en matière d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
• La particularité du crédit documentaire

Pour expédier

• Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture
• Certificat d’origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.)
• Certificat de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR)
• Déclaration en douane (DAU)
• Document de transport : CMR, LTA, B/L, SWB etc., attestation de prise en charge
• Certificat d’assurance
• Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts, délais)

Aspects financiers

• Identifier les risques à l’international pour le vendeur et l’acheteur
• Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir : virement, traite, remise documentaire, lettre de crédit stand-by, crédit documentaire, garantie bancaire.

DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.

Formateur sélectionné par le CEPPIC  pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.

Modalités d'évaluation

Evaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.

Chaque participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Cette Formation peut faire l’objet d’une certification CCE « Certification des Compétences en Entreprise, qui atteste de la maitrise de la compétence acquise en situation professionnelle sur la base d’un portefeuille de preuves ou d’une étude de cas. Cette certification est éligible au titre du Compte Personnel de Formation (CPF).

Taux de réussite à la certification (2022) : 92 %