Les fondamentaux des marchés publics
Validation : Attestation de fin de formation
Durée
1 jour - 7 heuresProchaines sessions
Public
Toute personne amenée à passer ou à répondre à des marchés publics.Tarif
550 € HTObjectifs de la formation
• Connaître les règles essentielles des marchés publics
• Se familiariser à la logique et au vocabulaire des marchés publics
• Appliquer les règles des marchés publics pour préserver les intérêts de son entreprise ou limiter les risques dans la rédaction des marchés de sa collectivité
• Faire le point sur l’évolution et la pratique des textes en matière de marchés publics (Ordonnance du 23 juillet 2015, Décret du 25 mars 2016, Loi Sapin II, Décret du 10 avril 2017).
POINTS FORTS
Le programme actualisé au fur et à mesure en fonction de la parution des nouveaux textes.
Pré-requis
- Pas d’exigence spécifiqueCONTENU DE LA FORMATION
Passer un marché public
• Les principes généraux
• Présentation des différentes procédures (procédures adaptées, accords-cadres, procédures concurrentielles avec négociation,…)
• Le processus de simplification des candidatures (DUME, MPS,…)
• Publicité et mise en concurrence
• Les nouvelles règles de transparence et les nouvelles souplesses introduites par la réforme
• L’évolution du traitement des offres anormalement basses
• comment bien présenter une offre ?
• le risque pénal (délit de favoritisme et infractions voisines)
• Les contestations possibles pour le candidat évincé
Exécuter un marché public
• L’application du marché
• les ordres de service
• la sous-traitance et ses évolutions issues des derniers textes
• Les modifications du marché
• les travaux supplémentaires
• Les contestations au stade de l’exécution
Régler le marché public
• Les différentes formes de prix
• La clôture des comptes
• Les délais de paiement
Calendrier
DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.
Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.
Modalités d'évaluation
Évaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.
Chaque participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
