Formation SSCT des membres du CSE – 1er mandat (avec ou sans Commission SSCT)
Validation :
Attestation de fin de formation
Mis à jour le 14/04/26
Durée
5 jours - 35 heuresProchaines sessions
Public
Membres de la délégation du personnel au CSE élus pour la première fois (titulaires et suppléants).Groupe de 10 personnes maximum
Tarif
1290 € HTObjectifs de la formation
- Identifier son rôle et ses missions en tant que membre du CSE.
- Déceler, mesurer les risques professionnels et analyser les conditions de travail dans son établissement.
- Mettre en œuvre des méthodes et procédés pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
POINTS FORTS
Formation ciblée s’appuyant sur un aller-retour constant entre théorie et partage d’expérience
Dates des sessions
Rouen :
- 23, 24, 25, 30 septembre et 1er octobre 2026
Dieppe : nous consulter
Pré-requis
- Pas d’exigence spécifique.CONTENU DE LA FORMATION
Présentation des stagiaires
- Fonctions et attentes selon leur mandat
Le Comité Social Economique
- Conditions de mise en place (dispositions relatives aux attributions CSE résultant d’accords collectifs de travail ou d’usages.
- Rôle et composition du CSE – inspections et expertises
- Les commissions – Les référents
- Les consultations et avis
Missions, contributions et exercices des membres du CSE
- Gestion, condition d’emploi, technologie, aménagement, handicap, économie, S&ST et environnement
- Les Réunions du CSE – Comment et quoi communiquer
- Moyens du CSE
- Heures de délégation – Activité partielle/Télétravail
La Base de Données Economique Sociale et Environnementale
- Consultations et informations
La démarche de prévention :
- Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail : modifications
- Intégrer les 9 principes généraux de prévention
Évaluer les risques professionnels
- Identifier les dangers et les aspects
- Comprendre et évaluer tous les risques professionnels
- Analyser des risques professionnels
- DUERP – Les acteurs internes et externes de la prévention
Le CSE dans le champ de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de travail
- Les inspections et obligations en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
- Les procédures d’alerte – PCAC (Covid19)
Accidents de Travail et Maladies Professionnelles
- Définitions/Statistiques/Indicateurs
- Accidents du travail / de trajet
- Maladies professionnelles
- Préjudices
Enquêter sur les accidents du travail
- Réalisation des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
- Analyser un accident – étude de cas
- Méthode de l’arbre des causes
- Méthode 5 P
- Rapport d’enquête
Visite obligatoire « Santé Sécurité et Conditions de travail »
- Réglementation
- Objectifs
- Préparation, visite, préconisations, bilan, restitution lors d’une réunion CSE
Calendrier
DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES
Chaque point abordé est illustré par des exemples tirés de l’expérience sur le terrain du formateur, des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise et des échanges avec les participants. Les exercices pratiques seront réalisés sur des documents de l’entreprise ou proposés par le formateur.
Formateur expert en prévention des risques professionnels, sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.
Modalités d'évaluation
QUIZ d’évaluation des connaissances
Chaque participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
