TVA, ERTVA et EMEBI (ex DEB)
Validation :
Attestation de fin de formation
Mis à jour le 28/08/25
Durée
1 jour - 7 heuresProchaines sessions
Public
Toute personne souhaitant gérer les opérations à l'internationalTarif
500 € HTObjectifs de la formation
- Vérifier la conformité fiscale et déclarative au cadre réglementaire des échanges commerciaux internationaux
- Maitriser l’autoliquidation de la TVA à l’import
- Savoir répondre à la DEB 2022
Pré-requis
- Pas d’exigence spécifiqueCONTENU DE LA FORMATION
- Introduction aux règles de territorialité
- L’Autoliquidation de la TVA à l’import (ATVAI) : mode opératoire
- L’ERTVA et l’EMEBI (ex DEB) : les personnes visées par l’obligation de déclaration
- Les obligations déclaratives
- Les nouveautés 2025 de l’EMEBI (ex-DEB)
- Les preuves fiscales
- Cas pratiques TVA, ATVAI ET DEB
Calendrier
DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques. Réflexion et élaboration d’un plan d’action pour être en conformité avec la réforme.
Formateur : Consultant-formateur en commerce international disposant de plus de 10 ans d’expérience dans l’accompagnement des entreprises à l’export et la formation d’étudiants de l’enseignement supérieur. Il intervient sur des thématiques liées au développement international, à la stratégie export et à la réglementation douanière. Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.
Modalités d'évaluation
Évaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.
Chaque participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
