Maitriser son origine en douane

CONTENU DE LA FORMATION

Enjeux et risques du couple Produit / Pays

• L’origine : pour faire quoi ? L’impact du couple Produit/Pays sur les droits de douane et la réglementation
• Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle
• La base réglementaire
• La mise à jour régulière du TARIC

Déterminer l’origine lors de ventes en Union Européenne

• La Déclaration Long Terme : la portée de cet engagement
• La déclaration du fournisseur
• L’INF 4
• Les trois règles d’acquisition d’origine en Union Européenne
• Comment savoir quelle règle appliquer ?
• Quelle règle pour l’indication d’origine sur sa facture ?
• Les sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives

Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires

• Les différents accords préférentiels de l’Union Européenne : savoir quel accord solliciter
• Les règles d’origine associées
• Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur
• Analyse d’un protocole Origine à la loupe
• Logigramme de détermination de l’origine préférentielle et exercice pratique
• Le cas spécifique de la Turquie
• Les achats et les biens d’origine SPG (Système de Préférences Généralisées)

L’évolution des accords préférentiels : le statut d’exportateur agréé versus statut d’exportateur enregistré

Cas pratiques :

• Vente à un client français qui implémente mon produit dans un bien global
• Vente à un client européen qui implémente mon produit dans un bien global
• Vente à un client français qui revend mon bien (négoce)
• Vente à un client européen qui revend mon bien (négoce)
• Vente à un client français qui demande une DLT
• Vente à un client européen qui demande une DLT
• Vente à un client d’un pays Tiers avec ALE (Accord de libre-échange)
• Vente à un client d’un pays Tiers sans ALE
• Détermination de l’origine de vos produits suivant vos cas de figure

DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.

Exercice pratique : quel justificatif d’origine pour quel flux ?

Exercice pratique : Origine Préférentielle acquise ?

Exercice pratique : prouver l’origine en cas de contrôle

Vos cas pratiques

Formateur : Consultant-formateur en commerce international disposant de plus de 10 ans d’expérience dans l’accompagnement des entreprises à l’export et la formation d’étudiants de l’enseignement supérieur. Il intervient sur des thématiques liées au développement international, à la stratégie export et à la réglementation douanière. Formateur sélectionné par le CEPPIC  pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.

Modalités d'évaluation

Evaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.

Chaque participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.