Obligations réglementaires : Données, cloud et IA
Validation :
Attestation de fin de formation
Mis à jour le 30/09/26
Durée
1 jour - 7 heuresProchaine session : nous consulter
Public
Dirigeants, DSI, DPO, juristes, RSSI et responsables conformité.Tarif
650 € HTObjectifs de la formation
- Identifier les textes applicables en matière de données, cloud et IA.
- Appliquer les principes du RGPD aux traitements utilisant l’IA.
- Qualifier les usages selon les catégories de risque de l’AI Act.
- Situer l’organisation au regard de NIS2, DORA, du Data Act et des exigences d’hébergement.
- Tenir un registre des usages d’IA et construire un plan de conformité.
POINTS FORTS
Une lecture structurée du cadre réglementaire pour qualifier ses usages d’IA et bâtir un registre ainsi qu’un plan de conformité priorisé.
Pré-requis
- Avoir suivi la Formation « Comprendre la souveraineté numérique et de l’IA » ou connaissances équivalentes.CONTENU DE LA FORMATION
Panorama du cadre applicable
- RGPD, AI Act, Data Act, NIS2, DORA, loi SREN et SecNumCloud.
- Périmètres d’application selon taille, secteur, statut et rôle.
- Autorités compétentes
Le RGPD appliqué à l’IA
- Base légale, finalité, minimisation et conservation.
- Information des personnes et exercice des droits.
- AIPD
- Relations fournisseurs, article 28, entraînement et transferts hors UE.
L’AI Act
- Rôles dans la chaîne de valeur.
- Pratiques interdites et systèmes à haut risque.
- Obligations de transparence et modèles à usage général.
Cybersécurité, hébergement et données
- NIS2 et gestion des risques.
- DORA pour le secteur financier.
- Data Act et changement de fournisseur cloud.
- SecNumCloud, loi SREN et clauses contractuelles.
Atelier : registre des usages et plan de conformité
- Recenser et qualifier les usages.
- Identifier les obligations.
- Prioriser les actions et désigner les responsables.
DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES
Alternance d’apports réglementaires, d’études de cas, d’exercices de qualification et d’analyse de clauses contractuelles.
Formateur : Formateur expert en réglementation numérique, protection des données, cloud et intelligence artificielle.
Formateur expérimenté, sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.
Modalités d'évaluation
Evaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quiz.
Chaque participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Évaluation finale par cas pratique et registre des usages produit en atelier.
