Élaboration d’une charte IA
Validation :
Attestation de fin de formation
Mis à jour le 1/06/2026
Durée
1 jour - 7 heuresSur demande
Public
Dirigeants de PME et ETI, DRH, DSI, RSSI, DPO, responsables qualité/conformité, secrétaires généraux, chefs de service en collectivité ou établissement public.Tarif
680 € HTObjectifs de la formation
- Comprendre les enjeux qui rendent une charte IA nécessaire (juridiques, éthiques, opérationnels, RH) et savoir les argumenter en interne
- Identifier les usages réels de l’IA dans son organisation et les classer par niveau de risque pour produire un cadre proportionné
- Repartir avec une charte IA v1 rédigée, adaptée à son contexte et prête à être soumise à validation juridique et CSE/IRP
Pré-requis
- Etre dans une fonction impliquant la gouvernance, le pilotage RH/SI/qualité, la conformité ou la direction d'une organisation- Connaissance basique de ce qu'est une IA générative (avoir utilisé ChatGPT, Copilot ou équivalent au moins quelques fois)
- Apport recommandé : un état des lieux préalable des usages IA constatés ou suspectés dans l'organisation
CONTENU DE LA FORMATION
Cadrer et diagnostiquer
- Pourquoi une charte IA : risques juridiques (RGPD, secret professionnel, propriété intellectuelle), risques RH (équité, surveillance, glissement de tâches), risques opérationnels (hallucinations, fuite de données, dépendance)
- Cadres de référence à connaître : EU AI Act (calendrier d’application, obligations par niveau de risque), RGPD appliqué à l’IA, ISO 42001 comme squelette de gouvernance, recommandations CNIL
- Cartographie des usages IA dans son organisation : atelier individuel — chaque participant produit la liste des usages IA réels et suspectés dans son périmètre (avec ou sans validation hiérarchique)
- Classification par niveau de risque : grille 4 niveaux (interdit / encadré / autorisé sous condition / libre) appliquée aux usages cartographiés
Rédiger sa charte
- Anatomie d’une charte IA opérationnelle : les 8 sections incontournables (périmètre, principes, usages autorisés/interdits, données, transparence, propriété intellectuelle, contrôle, sanctions)
- Atelier de rédaction guidée : chaque participant rédige les sections clés de sa propre charte à partir d’une trame fournie, avec arbitrages assistés par le formateur
- Articulation avec l’existant : règlement intérieur, charte informatique, accords d’entreprise, contrats clients — comment éviter les contradictions
- Déploiement : qui valide (juridique, CSE, direction), comment former les collaborateurs à la charte, comment la faire vivre (revue annuelle, signalements, point de contact)
- Atelier final : chaque participant repart avec une charte v1 personnalisée (8-12 pages), un plan de validation interne et un calendrier de déploiement
DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES
Alternance de présentations explicatives, démonstrations techniques et travaux pratiques. Le formateur est libre d’adapter les travaux pratiques selon les besoins spécifiques des stagiaires.
Le support de formation sera rendu accessible aux stagiaires dès la fin de la formation.
Formateur : Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.
Modalités d'évaluation
Évaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.
Alternance apports (40 %) et ateliers de production (60 %). Travail sur le cas réel de chaque participant. Évaluation par production d’une charte v1 effective. Trame de charte modulaire, grille de classification des usages, modèle de note de cadrage pour CSE/IRP fournis.
Chaque participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
