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Rompre le contrat de travail hors motif économique

Validation : Attestation de fin de formation

002-clock
Durée
1 jour - 7 heures
001-team
Public
Équipe dirigeante, ressources humaines
euro
Tarif
450 € HT
euro
Financement

La formation

• Maîtriser techniquement les cas de rupture du contrat de travail
• Éviter les pièges et identifier les situations pertinentes de rupture
• Négocier et sécuriser la rupture.

Pré-requis

- Pas d’exigence spécifique

CONTENU DE LA FORMATION

Les différents cas de rupture négociée ou non

 

Rompre un CDD avant son terme

 

Mettre fin à une période d’essai

 

La rupture conventionnelle

 

Procédure
• Convocation à l’entretien officiel et procédure à suivre
• Préparation et organisation des entretiens
• Processus de négociation
– points à négocier impérativement
– calendrier de négociation
• Cas des salariés protégés

 

Sécuriser la rupture
• Documents à établir
• Homologation administrative
• Calcul de la date de rupture
• Modalités de rupture
• Droits du salarié

 

Le contentieux de la rupture conventionnelle
• Contestation de la rupture
• Autres litiges

 

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
• Qualification du motif, Procédure, contentieux

 

Le licenciement transactionnel
• Qualification du motif, Procédure, sécuriser la transaction

LES POINTS FORTS

La rupture du contrat de travail version réforme du droit du travail.

DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.

Formateur : Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.

EVALUATION

Evaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.
Fiche d’évaluation de la formation en fin de stage.
Attestation de fin de formation accompagnée de la fiche programme à destination du stagiaire.

IFA Marcel Sauvage | CEPPIC - Donnnées non contractuelles - Imprimé le 09/12/2022

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