Rompre le contrat de travail hors motif économique
Validation : Attestation de fin de formation
Durée
1 jour - 7 heuresPublic
Équipe dirigeante, ressources humainesTarif
450 € HTFinancement
La formation
• Maîtriser techniquement les cas de rupture du contrat de travail
• Éviter les pièges et identifier les situations pertinentes de rupture
• Négocier et sécuriser la rupture.
Pré-requis
- Pas d’exigence spécifiqueCONTENU DE LA FORMATION
Les différents cas de rupture négociée ou non
Rompre un CDD avant son terme
Mettre fin à une période d’essai
La rupture conventionnelle
Procédure
• Convocation à l’entretien officiel et procédure à suivre
• Préparation et organisation des entretiens
• Processus de négociation
– points à négocier impérativement
– calendrier de négociation
• Cas des salariés protégés
Sécuriser la rupture
• Documents à établir
• Homologation administrative
• Calcul de la date de rupture
• Modalités de rupture
• Droits du salarié
Le contentieux de la rupture conventionnelle
• Contestation de la rupture
• Autres litiges
Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
• Qualification du motif, Procédure, contentieux
Le licenciement transactionnel
• Qualification du motif, Procédure, sécuriser la transaction
LES POINTS FORTS
La rupture du contrat de travail version réforme du droit du travail.
DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.
Formateur : Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.
EVALUATION
Evaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.
Fiche d’évaluation de la formation en fin de stage.
Attestation de fin de formation accompagnée de la fiche programme à destination du stagiaire.
