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DEB, DES,TVA 2022

Validation : Attestation de fin de formation
Mis à jour le 31/05/24

002-clock
Durée
1 jour - 7 heures
calendar
Prochaines sessions
14/11/24 - Rouen
001-team
Public
Toute personne en contact avec les autorités douanières dans le cadre de flux commerciaux extra nationaux
euro
Tarif
400 € HT
5453
personnes formées au CEPPIC
2022

Objectifs de la formation

• Vérifier la conformité au cadre réglementaire des échanges commerciaux intra-communautaires mis en place depuis
le 1er Janvier 2020.
• Maitriser les nouveaux aspects de la réforme fiscale pour 2022.
• Savoir répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022.

Pré-requis

- Pas d’exigence spécifique

CONTENU DE LA FORMATION

La réforme en profondeur la TVA en Union Européenne

• Rappel du fait générateur de la TVA
• Présentation des « Quick Fixes » de la TVA
• L’impact des Quick Fixes sur les stocks déportés
• L’impact des Quick Fixes sur le commerce triangulaire intracommunautaire
• La suppression des preuves fiscales alternatives : quid de leur remplacement ?
• Les nouvelles sanctions

 

Présentation de la réforme fiscale 2022

• Le MOSS et le OSS
• Le CTP et ses conséquences en termes de facturation
• Les mentions obligatoires et articles du CGI sur les factures
• L’Auto-liquidation de la TVA à l’import et sa généralisation en 2022 : mode opératoire
• Mentions obligatoires et preuves fiscales pour les échanges extracommunautaires
• Le code des douanes et la nouvelle notion d’exportateur : impact sur les preuves fiscales

 

Présentation de la réforme de la « DEB 2022 »
• Rappel de la DEB et de la DES.
• Le règlement EBS et la disparition de la DEB
• Comment répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022
• Les changements de codes.
• La gestion des avoirs dans les « nouveaux dispositifs 2022 ».
• L’obligation déclarative des quazi exportation et quasi importation.

Calendrier

- Prochain démarrage :

DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques. Réflexion et élaboration d’un plan d’action pour être en conformité avec la réforme.

 

Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.

Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.

Chaque participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Possibilité de valider la formation par le passage du CCE Gérer les opérations à l’international (éligible au CPF)

IFA Marcel Sauvage | CEPPIC - Donnnées non contractuelles - Imprimé le 18/07/2024

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