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DEB, DES,TVA 2022

Validation : Attestation de fin de formation

002-clock
Durée
1 jour - 7 heures
calendar
Prochaines sessions
15/12/22 - Rouen
09/02/23 - Rouen
Retrouvez 1 date supplémentaire possible
001-team
Public
Toute personne en contact avec les autorités douanières dans le cadre de flux commerciaux extra nationaux
euro
Tarif
400 € ht
euro
Financement

356
Participants formés en Gestion
2021

La formation

• Vérifier la conformité au cadre réglementaire des échanges commerciaux intra-communautaires mis en place depuis
le 1er Janvier 2020.
• Maitriser les nouveaux aspects de la réforme fiscale pour 2022.
• Savoir répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022.

Pré-requis

- Pas d’exigence spécifique

CONTENU DE LA FORMATION

La réforme en profondeur la TVA en Union Européenne
• Rappel du fait générateur de la TVA
• Présentation des « Quick Fixes » de la TVA
• L’impact des Quick Fixes sur les stocks déportés
• L’impact des Quick Fixes sur le commerce triangulaire intracommunautaire
• La suppression des preuves fiscales alternatives : quid de leur remplacement ?
• Les nouvelles sanctions

 

Présentation de la réforme fiscale 2022
• Le MOSS et le OSS
• Le CTP et ses conséquences en termes de facturation
• Les mentions obligatoires et articles du CGI sur les factures
• L’Auto-liquidation de la TVA à l’import et sa généralisation en 2022 : mode opératoire
• Mentions obligatoires et preuves fiscales pour les échanges extracommunautaires
• Le code des douanes et la nouvelle notion d’exportateur : impact sur les preuves fiscales

 

Présentation de la réforme de la « DEB 2022 »
• Rappel de la DEB et de la DES.
• Le règlement EBS et la disparition de la DEB
• Comment répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022
• Les changements de codes.
• La gestion des avoirs dans les « nouveaux dispositifs 2022 ».
• L’obligation déclarative des quazi exportation et quasi importation.

Calendrier

- Prochain démarrage : - Démarrage suivant :

LES POINTS FORTS

Possibilité de valider la formation par le CCE “Gérer les opérations à l’international”

DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques. Réflexion et élaboration d’un plan d’action pour être en conformité avec la réforme.

Formateur : Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.

EVALUATION

Evaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.
Fiche d’évaluation de la formation en fin de stage.
Attestation de fin de formation accompagnée de la fiche programme à destination du stagiaire.

Possibilité de valider la formation par le passage du CCE Gérer les opérations à l’international (éligible au CPF)

IFA Marcel Sauvage | CEPPIC - Donnnées non contractuelles - Imprimé le 06/12/2022

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