Optimisez la situation fiscale et juridique de votre entreprise

CONTENU DE LA FORMATION

Le statut juridique de l’entreprise

Définir la structure juridique adaptée aux besoins de son entreprise et de son activité
• L’entreprise individuelle : une forme peu contraignante au niveau juridique, mais très limitée pour optimiser
• La Société à responsabilité limitée (SARL) : un outil de gestion simple, mais parfois limité
• La société par actions simplifiée (SAS) : une forme de société souple avec un grand choix de clauses particulières
• La société anonyme (SA) : une structure lourde en termes de gestion

Modifier le statut de son entreprise
• L’apport de l’entreprise individuelle à une société
• Modifier les statuts de la société sans la transformer :
. Ajout de clauses particulières dans les statuts
. Le pacte d’associés
• Transformation d’une société déjà existante

Le statut fiscal et social du dirigeant

Le statut social du dirigeant
• Le statut de travailleur non salarié :
. Dirigeants concernés : chef d’entreprise de l’entreprise individuelle et gérant de SARL
. Avantages et inconvénients de ce régime
. Solutions pour pallier aux inconvénients

• Le statut d’assimilé salarié
. Dirigeants concernés : dirigeants des SAS et des SA
. Avantages et inconvénients de ce régime
. Solutions pour pallier aux inconvénients

Le statut fiscal du dirigeant
• Les différentes formes de rémunération et leur taxation
• L’avantage de percevoir des dividendes

LES POINTS FORTS

Pour faire le point sur les options juridiques et fiscales pour le dirigeant et l’entreprise.

DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.

EVALUATION

Evaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.
Fiche d’évaluation de la formation en fin de stage.
Attestation de fin de formation accompagnée de la fiche programme à destination du stagiaire.