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Maîtriser la DOETH (Déclaration de Travailleurs Handicapés)

Validation : Attestation de fin de formation
Mis à jour le 02/05/24

002-clock
Durée
1 jour - 7 heures
calendar
Prochaines sessions
06/02/25 - Ceppic
001-team
Public
Gestionnaires de paie
RH, assistants RH.
Toute personne en charge de la déclaration de travailleurs handicapés
euro
Tarif
550 € HT
5453
personnes formées au CEPPIC
2022

Objectifs de la formation

• Appliquer les obligations légales et les nouvelles règles applicables depuis le 01/01/2021
• Remplir, calculer et déclarer le DOETH via la DSN

Pré-requis

- Pas d’exigence spécifique

CONTENU DE LA FORMATION

Les obligations légales

• Répondre à l’obligation d’emploi
• Accord d’entreprise et convention AGEFIPH

 

Comprendre les règles de contribution pour 2020-2024

• Effectif d’assujettissement
• Règlement de la contribution

 

Période transitoire 2020-2024

• Un mécanisme d’écrêtement
• Calcul de la contribution

 

Remplir, calculer, déclarer la DOETH en DNS

• Modalités de déclaration des informations liées aux BOETH
• Modalités de déclaration des autres informations
• Modalités de déclaration de l’OETH

Calendrier

- Prochain démarrage :

DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.

 

Formateur : Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.

Modalités d'évaluation

Evaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.

Chaque participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

IFA Marcel Sauvage | CEPPIC - Donnnées non contractuelles - Imprimé le 22/06/2024

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