Maîtriser la DOETH (Déclaration de Travailleurs Handicapés)
Validation :
Attestation de fin de formation
Mis à jour le 23/08/24
Durée
1 jour - 7 heuresProchaines sessions
Public
Gestionnaires de paieRH, assistants RH.
Toute personne en charge de la déclaration de travailleurs handicapés
Tarif
580 € HTObjectifs de la formation
• Intégrer les obligations légales et les règles applicables depuis le 01/01/2021
• Remplir, calculer et déclarer le DOETH via la DSN
Pré-requis
- Pas d’exigence spécifiqueCONTENU DE LA FORMATION
Les obligations légales
• Répondre à l’obligation d’emploi
• Accord d’entreprise et convention AGEFIPH
Comprendre les règles de contribution pour 2020-2024
• Effectif d’assujettissement
• Règlement de la contribution
Période transitoire 2020-2024
• Un mécanisme d’écrêtement
• Calcul de la contribution
Remplir, calculer, déclarer la DOETH en DNS
• Modalités de déclaration des informations liées aux BOETH
• Modalités de déclaration des autres informations
• Modalités de déclaration de l’OETH
Calendrier
DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.
Formateur : Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.
Modalités d'évaluation
Evaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.
Chaque participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
