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Licenciement économique : procédures et mesures d’accompagnement

Validation : Attestation de fin de formation

Une formation du réseau :
002-clock
Durée
1 jour - 7 heures
calendar
Prochaines sessions
09/03/23 - Rouen
001-team
Public
Equipe dirigeante, ressources humaines d’entreprises dotées d’instances représentatives du personnel
euro
Tarif
450 € HT
356
Participants formés en Gestion
2021

La formation

• Respecter les procédures de licenciement économique
• Négocier un accord majoritaire
• Mettre en place les mesures d’accompagnement

Pré-requis

- Pas d’exigence spécifique

CONTENU DE LA FORMATION

Conformité juridique du livre 2 (argumentaire économique) et du livre 1
• Sécurisation du motif économique
• Périmètre
• Seuil de déclenchement d’un PSE ou d’un PDV
• Les catégories professionnelles
• Les critères d’ordre des départs
• Contentieux
• Identification des risques à moyen terme notamment sur les savoirs faire et l’organisation
• Le mandatement d’un expert par les instances représentatives

 

Différences entre plan de sauvegarde de l’emploi et plan de départs volontaires

 

Mettre en place les procédures d’information et consultation conformément à la législation en vigueur
• Rôle des différentes instances ou de l’instance unique
• Délais
• Convocation et ordre du jour
• Négocier un accord de méthodes
– Les négociateurs
– Les objectifs
– Le contenu
• Négocier un accord majoritaire total ou partiel
– Les négociateurs
– L’organisation de la négociation
– Le contenu de l’accord

• Le document unilatéral

• Contenu des mesures d’accompagnement
– Mise en corrélation du contenu des mesures d’accompagnement avec la structure de la population
• Le cout d’une restructuration et ses impacts
– Immédiat
– Différé
• Identifier des solutions alternatives
– L’activité partielle
– Le maintien dans l’emploi
– La GPEC défensive
• Sécuriser la rupture des contrats de travail

Calendrier

- Prochain démarrage :

LES POINTS FORTS

Mettez en place des procédures conformes à la législation en vigueur. Un accompagnement également conforme.

DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.
Formateur : Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.

EVALUATION

Evaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.
Fiche d’évaluation de la formation en fin de stage.
Attestation de fin de formation accompagnée de la fiche programme à destination du stagiaire.

IFA Marcel Sauvage | CEPPIC - Donnnées non contractuelles - Imprimé le 27/11/2022

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