Licenciement économique : procédures et mesures d’accompagnement

CONTENU DE LA FORMATION

Conformité juridique du livre 2 (argumentaire économique) et du livre 1

• Sécurisation du motif économique
• Périmètre
• Seuil de déclenchement d’un PSE ou d’un PDV
• Les catégories professionnelles
• Les critères d’ordre des départs
• Contentieux
• Identification des risques à moyen terme notamment sur les savoirs faire et l’organisation
• Le mandatement d’un expert par les instances représentatives

Différences entre plan de sauvegarde de l’emploi et plan de départs volontaires

Mettre en place les procédures d’information et consultation conformément à la législation en vigueur

• Rôle des différentes instances ou de l’instance unique
• Délais
• Convocation et ordre du jour
• Négocier un accord de méthodes
– Les négociateurs
– Les objectifs
– Le contenu
• Négocier un accord majoritaire total ou partiel
– Les négociateurs
– L’organisation de la négociation
– Le contenu de l’accord

• Le document unilatéral

• Contenu des mesures d’accompagnement
– Mise en corrélation du contenu des mesures d’accompagnement avec la structure de la population
• Le cout d’une restructuration et ses impacts
– Immédiat
– Différé
• Identifier des solutions alternatives
– L’activité partielle
– Le maintien dans l’emploi
– La GPEC défensive
• Sécuriser la rupture des contrats de travail

DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.

Formateur : Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.

Modalités d'évaluation

Evaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.

Chaque participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.