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L’essentiel du droit du travail

Validation : Attestation de fin de formation
Mis à jour le 31/03/24

002-clock
Durée
2 jours - 14 heures
Dates de session : nous consulter
001-team
Public
Responsable hiérarchique ou fonctionnel, gestionnaire du personnel, assistante des ressources humaines, du service du personnel et paie.
euro
Tarif
980 € HT
5453
personnes formées au CEPPIC
2022

Objectifs de la formation

• Identifier les fondamentaux du droit du travail.
• Appliquer le droit du travail et ses particularités dans le management au quotidien.
• Adopter les bons réflexes pour éviter tout litige

 

POINTS FORTS

Droit du travail pour non juristes. Formation très pratique animée par un avocat spécialisé en droit du travail.

Pré-requis

- Pas d’exigence spécifique

CONTENU DE LA FORMATION

Etablir un contrat de travail

• Les obligations de l’employeur à l’embauche
• Savoir distinguer les différents types de contrats de travail, leurs spécificités et utilisations (CDI, CDD, intérim, temps partiel)
• Mesurer les risques et les sanctions encourues

 

Gérer les collaborateurs au quotidien

• Acquérir les bons réflexes en matière de décompte du temps de travail
• La distinction entre le temps de travail effectif et les temps « annexes » (le temps d’habillage, de déshabillage, le temps de déplacement, les pauses cafés et cigarettes…).
• Les horaires de travail et leur répartition.
• Les heures supplémentaires : le contingent annuel et la définition des heures supplémentaires ;
• Le décompte du temps de travail

 

Quels sont les droits et devoirs au repos ?

• Les jours fériés.
• Les repos hebdomadaires et les dérogations.
• L’assouplissement du travail dominical.
• Le point sur les obligations de l’employeur.
• La loi Macron.

 

Faire face aux évènements qui affectent l’exécution du contrat de travail

• La modification du contrat de travail ou simple changement des conditions de travail
• Les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie, accident du travail, congés familiaux
• Mise en œuvre du pouvoir disciplinaire

 

Rompre le contrat de travail : éviter le risque prud’homal

• La rupture à l’initiative du salarié : démission ; prise d’acte ; demande de résiliation judiciaire ; départ à la retraite.
• La rupture à l’initiative de l’employeur : licenciement ; mise à la retraite.
• La rupture d’un commun accord : rupture atypique ; rupture conventionnelle.
• La sécurisation de la rupture : la transaction.

DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.

 

Formateur : Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.

Modalités d'évaluation

Evaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.

Chaque participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

IFA Marcel Sauvage | CEPPIC - Donnnées non contractuelles - Imprimé le 15/06/2024

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