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Le forfait jour : mettre en place et éviter les pièges

Validation : Attestation de fin de formation

002-clock
Durée
3h30
Les matins
calendar
Prochaines sessions
12/01/23 - Rouen
25/05/23 - Rouen
001-team
Public
DRH, RRH, service RH, Dirigeant
euro
Tarif
250 € HT
356
participants formés en Gestion
2021

LA FORMATION

  • Vérifier la possibilité de mettre en place des forfaits jours
  • Rédiger une clause de forfait jours
  • Contrôler les temps de travail et de repos
  • Réguler et remédier à la charge de travail

Pré-requis

- Pas d’exigence spécifique

CONTENU DE LA FORMATION

Vérifier la possibilité de mettre en place des forfaits jours

  • Existence d’un accord d’entreprise
  • Vérification de l’existence d’une convention collective.
  • Conditions pour proposer un forfait jours à un salarié
  • Négociation d’un accord d’entreprise sur le forfait jours

 

Rédiger une clause de forfaits jours

  • Obligations posées par l’existence d’un accord d’entreprise
  • Obligation posée par l’accord collectif
  • Obligations posées par la jurisprudence

 

Contrôler les temps de travail et de repos

  • Suivi obligatoire de la quantité de travail d’un salarié … qui n’a pas de temps de travail
  • Vigilance obligatoire de l’employeur sur la charge de travail
  • Risques si le suivi n’est pas respecté

Réguler et remédier

  • Entretien annuel insuffisant
  • Des points périodiques sont obligatoires
  • Traçabilité écrite du suivi de la charge de travail.

Calendrier

- Prochain démarrage : - Démarrage suivant :

DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.

Formateur : Formateur sélectionné par le CEPPIC  pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.

Evaluation/Validation

Evaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.

Fiche d’évaluation de la formation en fin de stage.

Attestation de fin de formation accompagnée de la fiche programme à destination du stagiaire.

IFA Marcel Sauvage | CEPPIC - Donnnées non contractuelles - Imprimé le 07/12/2022

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