Le forfait jour : mettre en place et éviter les pièges

CONTENU DE LA FORMATION

Vérifier la possibilité de mettre en place des forfaits jours

• Existence d’un accord d’entreprise
• Vérification de l’existence d’une convention collective.
• Conditions pour proposer un forfait jours à un salarié
• Négociation d’un accord d’entreprise sur le forfait jours

Rédiger une clause de forfaits jours

• Obligations posées par l’existence d’un accord d’entreprise
• Obligation posée par l’accord collectif
• Obligations posées par la jurisprudence

Contrôler les temps de travail et de repos

• Suivi obligatoire de la quantité de travail d’un salarié … qui n’a pas de temps de travail
• Vigilance obligatoire de l’employeur sur la charge de travail
• Risques si le suivi n’est pas respecté

Réguler et remédier

• Entretien annuel insuffisant
• Des points périodiques sont obligatoires
• Traçabilité écrite du suivi de la charge de travail.

DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.

Formateur : Formateur sélectionné par le CEPPIC  pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.

Evaluation/Validation

Evaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.

Fiche d’évaluation de la formation en fin de stage.

Attestation de fin de formation accompagnée de la fiche programme à destination du stagiaire.