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L’essentiel des accords-cadres

Validation : Attestation de fin de formation
Mis à jour le 26/04/24

002-clock
Durée
1 jour - 7 heures
Prochaine session : nous consulter
001-team
Public
Responsable de maîtrise d’ouvrage
Chargé d’études ou conducteur de travaux
Collaborateur des services marchés ou juridique
euro
Tarif
550 € HT
5453
personnes formées au CEPPIC
2022

Objectifs de la formation

  • Appréhender et mettre en œuvre les principes de fonctionnement des accords-cadres
  • Choisir le type d’accord-cadre adapté au contexte et au tissu concurrentiel
  • Connaître les principes particuliers d’exécution
  • Maîtriser les règles de mise en concurrence propres aux accords-cadres
  • Rédiger le DCE et l’accord-cadre

Pré-requis

- Une connaissance élémentaire des Marchés Publics constitue un plus, mais n’est pas indispensable pour suivre la formation

CONTENU DE LA FORMATION

Rappels sur les différentes formes de marchés

 

Principes de fonctionnement des accords-cadres

Le périmètre des accords-cadres

    • avec marchés subséquents
    •  avec bons de commande

 

Choisir le type d’accord-cadre adapté au contexte et au tissu concurrentiel

  • Sélectionner le type d’accords-cadres adapté en fonction du besoin
    • accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
    • accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande
    • accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande

 

Connaître les principes particuliers d’exécution

  • Les clauses essentielles
    •  le prix, la durée, le déclenchement des commandes, les marchés subséquents

 

Maîtriser les règles de mise en concurrence propres aux accords-cadres

  • Les modes de dévolution
    •  l’allotissement et accords-cadres
  • La mise en concurrence des marchés à bons de commande et accords-cadres
    • les procédures de mise en concurrence
    • les critères d’attribution de l’accord-cadre
    •  la procédure de remise en concurrence des marchés subséquents (dans l’accord-cadre)

 

Rédiger le DCE de l’accord-cadre

  • les documents constitutifs de l’accord-cadre
  • les particularités de l’exécution des marchés à bons de commande et accords-cadres.

DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.

 

Formateur sélectionné par le CEPPIC  pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.

Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.

Chaque participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

 

IFA Marcel Sauvage | CEPPIC - Donnnées non contractuelles - Imprimé le 18/07/2024

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