Appréhender l’environnement juridique de la Formation Professionnelle et Continue

CONTENU DE LA FORMATION

Comprendre l’architecture financière

• Contribution à la formation continue et taxe d’apprentissage des entreprises : composition, versements, répartition et utilisation
• Obligations conventionnelles et versements volontaires
• Trouver des financements : FNE, FSE, autres subventions

Missions, fonctionnement et périmètre d’intervention des principaux acteurs de la formation

• France compétences
• Régions, Pôle emploi, État, Europe
• Opérateurs de compétences et commissions paritaires interprofessionnelles et régionales
• Opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP)

Marché de la formation

• Déclaration d’activité et accès aux marchés de la formation
• Obligations juridiques du prestataire vis-à-vis de l’administration, du client, du financeur et du bénéficiaire
• Modes de contractualisation et de facturation en matière de formation
• Enjeux des certifications professionnelles et des blocs de compétences
• Régulation par la qualité, la certification Qualiopi

Modalités d’accès a la formation : cadre règlementaire

• Du plan de formation au plan d’adaptation et de développement des compétences
  • Le maintien des obligations de l’employeur
  • La définition de l’action de formation et ses impacts sur la gestion de la formation
  • La formation ouverte à distance (foad) : les nouvelles modalités
  • La formation en situation de travail (afest) : les conditions d’application
  • Consultation du CSE
• Le Compte Personnel de Formation rénové
  • Modalités d’acquisition
  • Actions éligibles au cpf
  • Conditions de mise en œuvre – modalités de financement
  • Rôle de l’employeur en matière d’abondement, de co-investissement
• CPF de transition professionnelle
• Le bilan de compétences, la VAE : caractéristiques et règles applicables
• Le développement de l’alternance : PRO A, contrats de professionnalisation et apprentissage

Autres droits des salaries

• Faire de l’entretien professionnel, un outil de la performance et d’employabilité
• Construire le parcours professionnel : renforcement du conseil en évolution professionnelle

DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES

Exposés suivis de questions-réponses, travaux d’application individuels ou en sous-groupes, quiz, jeu méli-mélo, exercices

Formateur sélectionné par le CEPPIC  pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie

Modalités d'évaluation

Evaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.

Chaque participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.