Tva et commerce international

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Calendrier :
Évènement: Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019
Durée :
1 jour (7 heures)
Tarif :
400 € HT
Contact :
Stéphanie BOURGES
Téléphone
02 35 59 44 14
Email
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Dates de sessions

Nous consulter

Public

Responsable administratif à l’exportation ou à l’importation, responsable financier.

Objectifs

Expliquer la logique de la territorialité de la TVA pour créer les bons réflexes.
Répondre aux exigences du cadre réglementaire de la TVA intra-communautaire.

Prérequis

Pas d’exigence spécifique.

Programme

Livraisons et mouvements de marchandises (ou d’autres biens) au sein de l’Union européenne
• Acquisitions intracommunautaires et opérations assimilées
• Livraisons intracommunautaires et opérations assimilées
• Opérations particulières et cas pratiques (en particulier opérations avec des intervenants dans trois Etats différents)
• Déclaration d’Echanges de Biens
• Principaux cas de redressements observés

En dehors de l’Union européenne
• Importations
• Exportations

Achats en franchise
• prestations de services
• principe général
• Exceptions : prestations matériellement localisables, prestations immatérielles
• Opérations complexes et cas pratiques
• principaux cas de redressements observés

Entreprises étrangères intervenant dans les opérations soumises à la tva française
• Entreprises étrangères redevables d’une TVA française
• Récupération d’une TVA française par une entreprise étrangère

Cas pratique de synthèse
Modalités de commercialisation en France de ses produits par une entreprise étrangère et conséquences en matière de TVA

Démarche pédagogique

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.

Formateur
Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu'en matière de pédagogie.

Evaluation de la formation

Fiche d’évaluation de la formation en fin de stage.
Attestation de fin de formation accompagnée de la fiche programme à destination du stagiaire.