Loi Informatique et Libertés
Informations nominatives :
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Chaque internaute peut exercer ces droits :
- soit en écrivant à CEPPIC - 7 rue du Maréchal Juin - BP 183 - 76825 Mont Saint Aignan Cedex
- soit en nous contactant à l'adresse électronique suivante : ceppic@ceppic.fr
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------