Ceppic Rouen, centre de formation continue, organisme de formation Rouen, formation professionnelle

Conditions générales de vente

Inscription

Avant d'inscrire un participant, vous pouvez téléphoner à l'assistante responsable du stage pour :

- demander des renseignements complémentaires sur le programme, ses objectifs, les méthodes pédagogiques,

- vérifier la disponibilité des places,

- réserver une place sous forme d'option.

IMPORTANT :

Toute option devra être confirmée selon les modalités indiquées ci-dessous.

Vous avez la possibilité de réserver vos inscriptions en nous adressant votre demande :

- par e-mail, par bulletin d'inscription, sur votre papier à en-tête, par bon de commande.

Une inscription par téléphone doit obligatoirement être confirmée par l'envoi d'un bulletin d'inscription. De même, les inscriptions par e-mail doivent inclure un en-tête de votre entreprise, ainsi que votre cachet.

IMPORTANT : Bien indiquer :

- l'adresse de facturation si elle est différente (service Formation du siège social, OPCA ...)

- le nom et le numéro de téléphone de la personne à contacter pour le suivi administratif de l'inscription.

Convocation, facturation et attestation de stage

- La convocation vous parviendra, dans les meilleurs délais, avant le début du stage

- La facture vous sera adressée au cours du stage

- Une attestation de stage ou un relevé de présence est envoyé à la fin du stage.

Conditions de règlement

- Les prix de nos stages sont ceux figurant sur nos programmes. Ils sont fermes et définitifs et sont exprimés hors taxes

- La TVA est en sus

- Si le règlement n'est pas joint au bulletin d'inscription,

il devra être effectué au plus tard dans les 30 jours à réception de facture par chèque bancaire ou postal à l'ordre de Ceppic Association.

Prise en charge par un OPCA

Le cas d'une prise en charge du stage par un OPCA doitêtre indiqué sur le bulletin d'inscription. La demande deprise en charge par un OPCA doit être faite par l'entrepriseavant le démarrage du stage. Pour une prise encharge partielle du stage par l'OPCA, la différence detarif est facturée directement à l'entreprise. En cas d'absencede prise en charge du stage par l'OPCA avant ledémarrage, la formation est facturée en totalité à l'entreprise.

Conditions d'annulation et de report

L'annulation ou le report du fait de l'entreprise, jusqu'à14 jours calendaires avant le début de chaque session,donne lieu à une facturation de 140 euros HT pour frais de dossier. Passé ce délai, le Ceppic se réservele droit de facturer la totalité du prix. Le remplacementde la personne ayant reporté ou annulé saparticipation est accepté.

Report, annulation du fait de l'organisme

Notre organisme se réserve la possibilité d'annuler oude déplacer le stage si les effectifs sont insuffisantspour permettre sa conduite pédagogique. Il informeraalors l'entreprise dans les délais les plus brefs.